La protection des participant.e.s

L'essai MULTISARC est placée sous la promotion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.

Depuis le 25 mai 2018, une réglementation européenne est entrée en application dont l'un des objectifs est de rendre le traitement des données collectées plus transparent à l'égard des personnes.

Un document d’information expliquant l'objectif de l’étude et les droits et la manière de les exercer dans le respect du cadre réglementaire alors applicable est présenté aux enfants atteints de déficience intellectuelle et ses deux parents biologiques. 

Cette recherche a reçu l’autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence DR-2019-192 le 15 juillet 2019.

Confidentialité et traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données répond à l'exécution d'une mission d’intérêt public dont est investi l'Inserm qui justifie le traitement de vos données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.

Dans ce but, les données médicales concernant les participants seront transmises aux personnes agissant pour le compte de l’Inserm, en France. Ces données seront identifiées par un numéro de code comportant le numéro de votre centre clinique et votre numéro de participation (attribué chronologiquement aux participants).

Les noms n’apparaîtront jamais en clair, ni dans les analyses, ni dans les comptes rendus et publications.

La durée de conservation des données

Les données ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire et proportionnée à la finalité de la recherche. Elles seront conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement et du centre dans lequel vous avez été inclus jusqu’à la publication des résultats de la recherche.

Les droits des participants

Les participants de l'essai MULTISARC disposent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17),

• d'un droit d'accès aux informations les concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.

• d'un droit d'opposition : droit de s'opposer à tout moment, à la transmission de leurs données et d'obtenir que leurs données ne soient plus collectées pour l'avenir. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de leur participation à l'étude.

• d'un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de leurs données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

• d'un droit de retirer leur consentement à leur participation à l'étude à tout moment sans avoir à vous justifier.

Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l'exercice de leur droit d'opposition ou au retrait de leur consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Si le participant souhaite exercer ses droits et obtenir communication des informations le concernant, il peut s' adresser au médecin qui le suit dans le cadre de la recherche et qui connaît son identité,

En cas de difficulté pour exercer ses droits, il pouvez également contacter la Délégué à la Protection des Données par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris) en précisant en objet du mail le nom de l'étude (MULTISARC / C16-40).

Le participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif.

Réutilisation des données et/ou échantillons biologiques à des fins de recherche 

Si le participant en accepte le principe, ses données pourront être communiquées à d’autres équipes de recherche privées ou publiques nationales ou internationales selon des garanties appropriées et adaptées assurance leur confidentialités et prévues dans un/une contrat/convention de partage entre l'Inserm et le(s) destinataire(s) des données.

Le participant dispose du droit d'obtenir une copie des références légales sur lesquelles sont basées le contrat/convention et sera informé de la finalité de tout nouveau traitement au moment opportun sur ce site internet.